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"ORDONNANCE DU ROI concernant le Servive des Postes aux lettres entre la France et les États y désignés. (
Ordonnance N° 5967 du 07/09/1835
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ALL#TE#
Ordonnance N° 5967 du 07/09/1835
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