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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration relative à l’échange des Dépêches télégraphiques entre les Bureaux frontières de France et du Grand-Duché de Luxembourg."
Décret N° 10858 du 10/02/1863
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #LUX#TG#
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