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"DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances expédiées par la voie des Paquebots-poste français, soit de la France et de l’Algérie pour les Colonies anglaises desservies par ces paquebots, soit desdites colonies pour la France et l’Algérie."
Décret N° 11093 du 11/04/1863
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #COM#TE#
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