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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration signée, le 11 avril 1863, entre la France et la Belgique, pour la taxe des Dépêches télégraphiques."
Décret N° 11105 du 22/04/1863
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #BEL#TG#