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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention additionnelle de poste conclue, le 9 mai 1863, entre la France et la Bavière."
Décret N° 11505 du 22/07/1863
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ALL#CH#TE#VD#
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