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"DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de la Déclaration signée entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, le 31 août 1863, pour la Taxe des Dépêches télégraphiques."
Décret N° 11586 du 31/08/1863
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #LUX#TG#
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