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"DÉCRET IMPÉRIAL relatif à l’échange des Correspondances entres les Postes de la Métropole et les Postes des Colonies françaises, tant par la voie des Paquebots-poste français que par celles des Services britanniques."
Décret N° 11622 du 07/09/1863
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #CF#TC#
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