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"DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve l’Acte d’acceptation, par la France, de l’accession des Etats-Pontificaux à la Convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 mai 1865."
Décret N° 14104 du 07/04/1866
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #IT#ST#
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