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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention additionnelle de poste conclue, le 11 juillet 1865, entre la France et les Etats-Pontificaux."
Décret N° 14147 du 21/04/1866
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #IT#TE#
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