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"DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de Poste conclue, le 24 décembre 1865, entre la France et le Portugal."
Décret N° 14480 du 21/07/1866
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #POR#TE#
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