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"DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 27 mai 1867, entre la France et le Danemark."
Décret N° 15597 du 16/10/1867
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #SCA#TE#
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