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"DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 31 octobre 1867, entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norvège."
Décret N° 15755 du 28/12/1867
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #SCA#TE#
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