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"DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Taxes à percevoir tant pour les Lettres ordinaires affranchies, les Lettres chargées et les Imprimés déposés dans les Bureaux de poste français établis en Turquie, en Égypte, à Tanger et à Tunis, à destination du Danemark, de la"
Décret N° 15756 du 28/12/1867
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AFN#BFE#MO#SCA#TC#TE#
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