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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration relative aux Taxes des Dépêches télégraphiques, signée à Paris, le 7 avril 1869, entre la France et l’Italie."
Décret N° 16723 du 09/04/1869
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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