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"DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution des articles additionnels à la Convention de poste conclue, le 3 septembre 1867, entre la France et l’Autriche."
Décret N° 16704 du 16/06/1869
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AH#IMP#TE#
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