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"DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances expédiées de l’Espagne, des Baléares, des Possessions espagnoles de la Côte septentrionale d’Afrique et de Gibraltar pour la France et l’Algérie."
Décret N° 17063 du 10/07/1869
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AFR#ESP#TE#