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"DÉCRET IMPÉRIAL qui prescrit la publication de l’Acte d’acceptation, par la France, de l’accession du Danemark à la Convention du 16 mai 1864, relative à l’établissement d’une Ligne télégraphique transatlantique."
Décret N° 17182 du 08/09/1869
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #RT#SCA
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