Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve le Protocole signé à Paris, le 31 août 1869, et en prescrit la publication."
Décret N° 17183 du 08/09/1869
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AMS#ST#SCA#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran