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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation des Articles additionnels à la Convention de poste du 24 décembre 1865, signés, entre la France et le Portugal, le 5 novembre 1868."
Décret N° 17202 du 22/09/1869
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AOF#PM#
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