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"DÉCRET IMPÉRIAL concernant les Correspondances expédiées de la France et de l’Algérie, tant à destination des États-Unis et de leurs territoires qu’à destination des Pays auxquels les États-Unis servent d’intermédiaire."
Décret N° 17374 du 22/12/1869
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AMC#AMS#EU#OCE#TE#
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