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"LOI qui approuve une Convention passée entre l’État et la Compagnie générale transatlantique pour modifier les stipulations de la Convention du 16 février 1868."
Loi N° 2700 du 22/01/1874
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #ATL#PM#
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