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"DÉCRET qui approuve la Déclaration signée, le 15 mai 1874, entre la France et l’Allemagne, pour fixer le prix d’affranchissement des Échantillons de Marchandises."
Décret N° 3076 du 15/05/1874
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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