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"DÉCRET pour l’exécution de la Convention de poste conclue, le 28 avril 1874, entre la France et les États-Unis de l’Amérique du Nord."
Décret N° 3265 du 13/07/1874
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #EU#TE#
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