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"DÉCRET portant promulgation de la Convention signée, le 22 avril 1876, entre la France et les Pays-Bas, pour l’échange des Mandats de poste."
Décret N° 5438 du 31/08/1876
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #MAN#PB#
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