Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir sur les Correspondances à destination ou provenant de l’Australie méridionale, du Japon, des îles du Cap-Vert, du Prince et de San-Thomé, d’Angola et de l’Amérique du Sud, des îles d’Ascension et de Sainte-Hélène, du C"
Décret N° 5603 du 21/09/1876
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AFS#AMS#ATL#COM#MO#OCE#TE#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran