Site compatible :
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET portant réduction du Droit fixe perçu sur les Lettres recomandées et sur les Lettres de valeurs déclarées à destination de l’Extérieur."
Décret N° 7688 du 14/01/1879
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #REC#VD#
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran