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"DÉCRET qui fixe les Taxes à percevoir sur les Correspondances à destination ou provenant des Colonies françaises et de divers Pays étrangers."
Décret N° 7720 du 04/02/1879
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #AMN#COM#CF#EU#TC#
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