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"ORDONNANCE DU ROI contenant un nouveau Tarif du prix des Chevaux de poste, approprié à la nature des Voitures et au nombre de chevaux dont elles doivent être attelées."
Ordonnance N° 13712 du 13/11/1822
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #OSP#PC#
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