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"ORDONNANCE DU ROI concernant l’application aux Ouvrages périodiques et autres Imprimés transportés par la Poste, des Dimensions déterminées pour la perception des Droits de timbre (1)."
Ordonnance N° 14302 du 05/03/1823
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Mots clés : #IMP#
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